Depuis plusieurs années, la réglementation encadrant les élus du Comité Social et Économique (CSE) évolue afin de mieux répondre aux enjeux de la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), du dialogue social et de la gestion des représentants du personnel. 2025 marque une nouvelle étape avec des modifications réglementaires importantes que les élus du CSE doivent anticiper dès maintenant. Dans cet article, nous vous détaillons les changements à venir, leurs implications pour les entreprises et les élus, ainsi que les actions à prévoir pour rester en conformité avec le Code du travail.
Les nouvelles exigences de formation des Élus du CSE
L’une des principales évolutions réglementaires concerne le renforcement des formations obligatoires pour les élus du CSE. La loi santé du 2 août 2021 et ses applications en 2025 mettent un accent accru sur la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Formation SSCT :
Elle est désormais obligatoire pour tous les élus titulaires et suppléants, quelle que soit la taille de l’entreprise.
La durée minimale est de 5 jours pour un premier mandat et 3 jours pour un renouvellement.
Les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) doivent suivre une formation spécifique approfondie.
Formation référent harcèlement et agissements sexistes :
Dès 11 salariés, un référent doit être désigné et formé pour prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel et moral.
Il doit suivre une formation spécifique, qui sera renforcée en 2025 avec un nouveau volet sur les risques psychosociaux (RPS) et les conséquences juridiques en cas de manquement.
Formation économique du CSE :
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la formation économique reste obligatoire et permet aux élus de maîtriser la gestion financière et budgétaire du CSE.
Les évolutions réglementaires imposent un meilleur suivi des comptes et une transparence accrue dans la gestion des budgets dédiés aux activités sociales et culturelles (ASC).
Ce que les élus doivent prévoir : Anticiper ces formations dès maintenant en sollicitant un organisme de formation certifié QUALIOPI, comme Prévent’Est, pour garantir leur conformité aux obligations légales.
Renforcement de la prévention des risques professionnels
En 2025, l'accent est mis sur la prévention des risques professionnels avec de nouvelles obligations pour le CSE et l’employeur.
Mise à jour obligatoire du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Chaque entreprise doit désormais mettre à jour son DUERP au moins une fois par an, en collaboration avec le CSE.
Une conservation obligatoire du DUERP pendant 40 ans est imposée pour assurer une traçabilité des risques et actions correctives.
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un plan d’action annuel de prévention et impliquer les élus du CSE.
Nouveaux critères de pénibilité au travail
En 2025, les critères d’évaluation de la pénibilité au travail sont élargis avec une meilleure prise en compte des risques liés aux TMS (troubles musculo-squelettiques) et aux risques psychosociaux (RPS).
Le rôle des élus du CSE est renforcé pour identifier les situations à risques et proposer des actions correctives.
Renforcement des équipements de protection individuelle et collective
L’employeur doit s’assurer que chaque salarié dispose des équipements de protection individuelle (EPI)adéquats et que l’organisation du travail permet une meilleure prévention des accidents.
Le CSE doit être consulté en amont de tout changement d’équipement ou d’organisation du travail.
Ce que les élus doivent prévoir : Être proactifs dans l’analyse des risques, suivre les recommandations de la Carsat et de l’INRS, et organiser des formations régulières pour identifier et prévenir les dangers sur le lieu de travail.
Nouvelles dispositions sur le dialogue social et le fonctionnement du CSE
Consultations et négociations obligatoires renforcées
Le CSE doit être consulté plus fréquemment sur les modifications des conditions de travail, notamment en cas de réorganisation d’entreprise.
Les consultations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail deviennent prioritaires, et les sanctions en cas de non-consultation du CSE sont renforcées.
Nouvelles règles sur le droit d’alerte et le délit d’entrave
Les élus disposent d’un droit d’alerte élargi sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux conditions de travail.
L’employeur risque des sanctions plus lourdes en cas de non-respect des obligations de consultation ou de délit d’entrave.
Amélioration des conditions de travail pour les élus du CSE
La répartition des heures de délégation doit être plus flexible afin d’assurer une meilleure disponibilité des élus.
La prise en charge des frais de formation est désormais obligatoire, et les élus doivent avoir accès à des ressources documentaires pour remplir leur mission efficacement.
Ce que les élus doivent prévoir : S’assurer que toutes les consultations obligatoires sont respectées, documenter les comptes-rendus de réunions, et exercer leur droit d’alerte en cas de non-respect des règles.
Conclusion : anticipez dès maintenant les changements !
L’année 2025 marque un tournant majeur pour les élus du CSE, avec des obligations accrues en matière de formation, de prévention des risques et de dialogue social. Pour être en conformité avec la nouvelle réglementation, il est impératif de :
Mettre à jour les formations obligatoires des élus (SSCT, référent harcèlement, formation économique)
Renforcer la prévention des risques professionnels et anticiper la mise à jour du DUERP
Optimiser le dialogue social et s’assurer du respect des consultations obligatoires
Se former régulièrement pour mieux maîtriser les enjeux du CSE
Prévent’Est accompagne les élus du CSE pour anticiper ces évolutions et propose des formations adaptées à ces nouvelles obligations légales.
Besoin d’un accompagnement personnalisé ? Contactez-nous dès maintenant pour préparer vos élus aux défis de 2025 !