Qui finance la formation SSCT et CSE ? Le guide complet

Bonjour à toutes et à tous ! Si vous lisez ces lignes, c'est que vous venez probablement d'être élu au CSE, ou alors que vous gérez les ressources humaines de votre entreprise et que vous essayez de démêler le vrai du faux dans le grand livre des obligations légales (et il y en a beaucoup).

Aujourd'hui, on va parler d'un sujet qui fâche souvent, mais qui, une fois éclairci, simplifie grandement la vie de tout le monde : le financement des formations du CSE.

Dans ma carrière de formateur CSE chez Prévent'Est, j'ai vu passer des centaines d'élus et de dirigeants. S'il y a bien une question qui revient systématiquement dès la première heure de nos sessions, c'est celle-ci : « Qui va payer la facture pour cette formation ? Et sur quel budget ? »

Entre le budget de fonctionnement du CSE, le budget des activités sociales et culturelles (ASC), l'obligation de l'employeur et les coups de pouce des OPCO, on a vite fait de s'y perdre. Alors, on pose les bases ensemble, simplement et sans jargon.

La règle d'or : La formation SSCT, c'est pour l'employeur !

💡 Commençons par le plus important, la formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). Que vous soyez dans une entreprise de 11 ou de 300 salariés, cette formation est obligatoire pour tous les membres de la délégation du personnel du CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants. Et la loi est d'une clarté limpide : c'est l'employeur qui finance l'intégralité de cette formation.

Pourquoi ? Parce que la santé et la sécurité de vos collègues sur leur lieu de travail relèvent de la responsabilité légale du chef d'entreprise. Former les élus pour qu'ils vous aident à identifier les risques, à analyser les accidents de travail ou à mettre à jour le DUERP, c'est un investissement pour l'entreprise, pas une option.

Quand je dis que l'employeur paie tout, cela comprend :

• Le coût pédagogique de l'organisme de formation.

• Le maintien intégral de votre salaire pendant vos jours de formation (ces journées sont considérées comme du temps de travail effectif et ne sont pas déduites de vos heures de délégation).

• Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas, selon les barèmes en vigueur dans votre entreprise.

Le conseil du formateur : Ne laissez jamais un employeur vous dire qu'il n'a pas le budget cette année pour la formation SSCT. C'est une obligation d'ordre public. Si vous êtes élu, vous y avez droit, un point c'est tout.

Et la formation économique du CSE ? Changement de poche !

Ici, on change de registre. La formation économique est réservée aux membres titulaires du CSE (les suppléants peuvent parfois y participer, mais sous certaines conditions de négociation). Elle dure au maximum 5 jours et vous donne les clés pour comprendre les bilans comptables, analyser la situation financière de votre boîte et peser lors des orientations stratégiques.

Pour cette formation, la règle de financement s'inverse : elle est à la charge exclusive du CSE, sur son budget de fonctionnement (le fameux budget de 0,2 % ou 0,15 % de la masse salariale brute, selon la taille de l'entreprise).

C'est le CSE qui vote en réunion plénière le choix de l'organisme de formation et qui signe le devis. L'employeur, de son côté, conserve uniquement à sa charge le maintien de votre salaire durant ces journées de formation. Les frais de transport et d'hébergement pour vous rendre à cette formation économique sont également payés par le budget de fonctionnement du CSE.

Le cas particulier du référent harcèlement

Depuis quelques années, la désignation d'un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes est obligatoire au sein du CSE dès que l'entreprise atteint 11 salariés. C'est un rôle magnifique, humainement très fort, mais qui demande une vraie posture et des outils solides pour ne pas faire d'impairs.

Qui finance sa formation ? C'est l'employeur. Tout comme la formation SSCT, elle entre dans le cadre des obligations de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Le référent doit être armé pour détecter les signaux faibles, accueillir la parole des victimes et orienter l'enquête interne de manière impartiale.

Comment faire baisser la facture grâce aux OPCO et à Qualiopi ?

C'est ici que j'apporte une excellente nouvelle aux dirigeants et aux responsables RH qui nous lisent. Même si la formation SSCT ou celle du référent harcèlement est à la charge de l'employeur, cela ne veut pas dire que l'entreprise doit tout sortir de sa trésorerie sans aide.

Grâce à notre certification Qualiopi, les formations dispensées par Prévent'Est peuvent faire l'objet d'une prise en charge financière par votre Opérateur de Compétences (OPCO). Selon la taille de votre entreprise (notamment pour les moins de 50 salariés), les coûts pédagogiques peuvent être remboursés en partie ou en totalité.

C'est un argument de poids à partager avec votre service RH pour débloquer rapidement vos départs en formation !

Prêts à passer à l'action ?

Que vous soyez un élu impatient de monter en compétences pour protéger ses collègues, ou un employeur soucieux de structurer une politique de prévention efficace et conforme, nous sommes là pour vous.

Chez Prévent'Est, nous croyons profondément que la formation CSE ne doit pas être une corvée théorique ou une simple case à cocher. Nos 150 formateurs sont des praticiens du droit du travail et de la prévention. Nous venons à votre rencontre partout en France, directement dans vos locaux pour des sessions sur mesure en présentiel, ou nous vous accueillons à distance en classe virtuelle interactive pour s'adapter à vos contraintes.

Nos programmes de 3 ou 5 jours s'adaptent à votre réalité de terrain. Contactez-nous dès aujourd'hui pour obtenir un devis personnalisé et gratuit, et laissez-nous vous accompagner dans vos démarches de prise en charge OPCO.

Prenez soin de vous, et à très vite autour d'une table de formation !

Si vous cherchez une bonne formation CSE à Paris, la meilleure formation CSE à Lyon (selon nos apprenants) ou encore une formation CSE pas chère à Lille, contactez-nous ❤️